comité d'entreprise
11/01/2018 00:00:00 -
Dans les très petites entreprises – TPE (moins de 11 salariés), les conditions d’organisation de la....... Des dispositions applicables aussi aux structures dépourvues d’élu du personnel au comité social économique (CSE) et dont l’effectif habituel est compris entre 11 et 20 personnes. Décret n° 2017-1767 du 26 décembre
30/03/2016 01:00:00 -
À Foix, un Ehpad du Centre hospitalier du Val d’Ariège accueille dans ses locaux six entreprises spé......, qui ne resteront pas sur une étagère. » Le projet n’effraie pas le Chiva, déjà lié par un partenariat au Gérontopôle de Toulouse. Ouverte en 2014, la pépinière d’entreprises Cap Bellissen occupe 70 m2 de bureaux
21/02/2018 00:00:00 -
Après l’exposé des règles de mise en place et des attributions du comité social et économique (CSE) ...... cette nouvelle et unique instance représentative du personnel. D’ici au 1er janvier 2020, le comité social et économique (CSE) se substituera notamment aux délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise
02/02/2018 00:00:00 -
Au 1er janvier 2020, les actuelles instances représentatives élues du personnel seront réunies au se...... par les ordonnances dites « Macron » réformant le Code du travail. D’ici au 1er janvier 2020, il se substituera notamment aux délégués du personnel (DP), au comité d’entreprise (CE) et au comité d’hygiène, de sécurité
08/06/2011 00:00:00 -
Aux directeurs des établissements et services sociaux et médico-sociaux d'organiser la négociation d...... par un ou plusieurs syndicats représentatifs au niveau de la branche. À noter. Dans les structures de moins de 200 salariés (2), le texte est négocié avec les élus titulaires au comité d'entreprise ou avec des délégués
03/04/2024 01:00:00 -
De nombreux cadres arborent un visage différent dans leurs vies professionnelle et personnelle, choi...... : sois sérieux, responsable, parfait, analyse Jean-Paul Guedj, coach en communication d’entreprise, en management et auteur [1]. Ce qui explique pourquoi nombre d’entre eux ont tendance à gommer certains aspects
03/04/2024 01:00:00 -
Ces ateliers ludiques faisant appel à l’intelligence collective sensibilisent aux causes et conséque...... du changement climatique à l’aide de ces cartes. Celles-ci posées sur la table dessinent… la fresque du climat. Si les ateliers visent d’abord à sensibiliser les citoyens, de plus en plus d’entreprises
03/01/2024 00:00:00 -
Vecteur d’attractivité et de responsabilité sociétale des entreprises, la semaine de quatre jours s...... sur les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences [1]. Enfin, la primauté de l’accord d’entreprise sur l’essentiel des dispositions conventionnelles de branche [2] permet
29/03/2023 01:00:00 -
Depuis la loi Pacte, les entreprises peuvent se déclarer « société à mission ». Certaines organisati...... s’imposent alors : constituer un comité de mission indépendant pour les entreprises de plus de 50 salariés et désigner un organisme tiers indépendant (OTI) qui contrôle, tous les deux ans, la réalisation
26/11/2020 00:00:00 -
En raison du contexte sanitaire, une ordonnance autorise, jusqu’au 16 février, les réunions des com...... En raison du contexte sanitaire, une ordonnance autorise, jusqu’au 16 février, les réunions des comités sociaux et économiques (CSE) par visioconférence ou conférence téléphonique. Si ces deux
08/12/2016 00:00:00 -
Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'é...... Décret n° 2016-1676 du 5 décembre 2016 : permet à l'employeur d'organiser par voie électronique l'élection des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise, même en l'absence d'accord
08/10/2019 12:20:00 -
IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 T......IRTS Nouvelle-Aquitaine Bordeaux Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de niveau I « Dirigeant d’entreprise de l’économie sociale » avec l'Ifocas, la CRESS
07/10/2019 10:34:52 -
IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de ......IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de niveau I « Dirigeant d’entreprise de l’économie sociale » avec l'Ifocas, la CRESS et le Comité
13/09/2019 14:55:35 -
IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de ......IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de niveau I « Dirigeant d’entreprise de l’économie sociale » avec l'Ifocas, la CRESS et le Comité
29/07/2019 16:10:00 -
IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de ......IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de niveau I « Dirigeant d’entreprise de l’économie sociale » avec l'Ifocas, la CRESS et le Comité
29/07/2019 11:21:30 -
IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de ......IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de niveau I « Dirigeant d’entreprise de l’économie sociale » avec l'Ifocas, la CRESS et le Comité
17/05/2019 07:20:02 -
IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de ......IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de niveau I « Dirigeant d’entreprise de l’économie sociale » avec l'Ifocas, la CRESS et le Comité
17/05/2019 01:33:56 -
IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de ......IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de niveau I « Dirigeant d’entreprise de l’économie sociale » avec l'Ifocas, la CRESS et le Comité
17/05/2019 01:34:06 -
IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de ......IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de niveau I « Dirigeant d’entreprise de l’économie sociale » avec l'Ifocas, la CRESS et le Comité
17/05/2019 00:43:30 -
IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de ......IRTS Nouvelle-Aquitaine Talence CEDEX Gironde (33) 9 avenue François Rabelais BP 39 33401 Titres de niveau I « Dirigeant d’entreprise de l’économie sociale » avec l'Ifocas, la CRESS et le Comité